Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 26 juin 2025

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont SmartFeedback.fr collecte, utilise, protège et partage les informations personnelles que vous nous fournissez, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

ARTICLE 1 – DONNÉES COLLECTÉES ET FINALITÉS

SmartFeedback.fr collecte et traite des données personnelles pour les finalités suivantes :

• Données des Commerçants :
  • Données collectées : Nom de l'entreprise, adresse e-mail, mot de passe (sous forme hachée), informations de paiement (via Stripe), données de configuration du commerce (nom, secteur, activité, prestations, spécificités, lien public d'avis, logo, thème graphique, limite de soumission quotidienne), données de sondage (questions créées, message d'introduction).
  • Finalités : Gestion du compte utilisateur, fourniture et personnalisation du service SmartFeedback (création, diffusion et gestion des sondages), facturation et suivi des abonnements, support technique, communication de service (mises à jour, informations importantes), amélioration de nos services.
  • Base légale : Exécution du contrat (pour la fourniture du service), intérêt légitime (pour l'amélioration du service, la prévention des fraudes), obligation légale (pour la facturation).
• Données des Clients Finaux (répondant aux sondages) :
  • Données collectées : Réponses aux questionnaires (notes, choix multiples, commentaires textuels), adresse e-mail (facultatif, si le client choisit de la fournir), fuseau horaire du client (pour un horodatage précis des réponses).
  • Finalités : Collecte, agrégation et mise à disposition des retours clients pour le commerçant ayant créé le sondage, génération de synthèses et d'analyses par IA pour le commerçant. L'adresse e-mail est collectée uniquement pour permettre au commerçant de recontacter le client, avec son consentement explicite.
  • Base légale : Intérêt légitime (pour la collecte des réponses anonymes ou non identifiables), consentement (pour la collecte de l'adresse e-mail).

SmartFeedback.fr ne commercialise ni ne partage aucune donnée personnelle de ses commerçants ou de leurs clients avec des tiers à des fins publicitaires ou de marketing.

ARTICLE 2 – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles sont conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou conformément aux obligations légales.

• Données des Commerçants : Conservées tant que le compte utilisateur est actif. En cas de suppression du compte ou d'inactivité prolongée, les données sont supprimées ou anonymisées, à l'exception des données nécessaires au respect d'obligations légales (ex: données de facturation conservées 5 ans).
• Données des Clients Finaux (réponses et emails) : Conservées tant que le commerçant est actif et n'a pas supprimé la version du sondage ou le compte. SmartFeedback.fr se réserve le droit de purger les données de sondage associées à des comptes inactifs après une période définie (ex: 3 ans d'inactivité du commerçant).

ARTICLE 3 – SÉCURITÉ DES DONNÉES

SmartFeedback.fr met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données personnelles collectées, et prévenir toute perte, destruction, altération, accès non autorisé ou divulgation. Ces mesures incluent, sans s'y limiter, le chiffrement des mots de passe, l'utilisation de protocoles de communication sécurisés (HTTPS), et des contrôles d'accès stricts.

ARTICLE 4 – PARTAGE DES DONNÉES AVEC DES TIERS

Les données personnelles peuvent être partagées avec les prestataires de services suivants, agissant en tant que sous-traitants, uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture de nos services :

• Hostinger (Hébergement) : Stockage des données du site et des bases de données. Pour plus de détails, consultez leur politique de confidentialité : https://www.hostinger.com/fr/legal/politique-de-confidentialite/
• Stripe (Paiement) : Traitement sécurisé des transactions financières des commerçants. Stripe est responsable du traitement des données de paiement qu'il collecte directement. Pour plus d'informations, consultez leur politique de confidentialité : https://stripe.com/gb/privacy.
• Groq (Intelligence Artificielle) : Traitement des requêtes textuelles et d'images pour générer des questionnaires, des synthèses et des analyses. Groq s'engage à ne pas conserver ni utiliser les données transmises via leurs API pour l'entraînement de leurs modèles. Pour plus de détails, consultez leur politique de confidentialité : https://groq.com/privacy-policy/.

Ces prestataires sont liés par des contrats de sous-traitance (Data Processing Agreements) qui les obligent à respecter des normes strictes de confidentialité et de protection des données, conformément au RGPD.

ARTICLE 5 – TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES

Certaines données peuvent être transférées en dehors de l'Union Européenne, notamment vers les États-Unis, chez nos prestataires Stripe et Groq. Ces transferts sont encadrés par des mécanismes légaux reconnus par le RGPD, tels que les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission Européenne, ou, pour les entités certifiées, le Cadre de Confidentialité des Données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), garantissant un niveau de protection adéquat des données personnelles.

ARTICLE 6 – COOKIES ET TECHNOLOGIES DE SUIVI

SmartFeedback.fr n'utilise pas de cookies à des fins publicitaires ou de suivi marketing direct. Nous utilisons :

• Des tokens d'authentification sécurisés : Pour gérer les sessions des commerçants et assurer la sécurité de leur connexion.
• Le stockage local (localStorage) : Sur les navigateurs des clients répondant aux sondages, pour limiter les réponses multiples par appareil/navigateur et éviter les spams. Ce stockage ne contient pas de données personnelles identifiables du client final, sauf si l'email est explicitement fourni.
• Services tiers : L'intégration de services comme Google Sign-In pour l'authentification des commerçants peut impliquer l'utilisation de cookies et la collecte de données par Google, selon leurs propres politiques de confidentialité. SmartFeedback.fr n'est pas responsable du traitement de ces données par Google.

ARTICLE 7 – DROITS DES UTILISATEURS

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et, le cas échéant, y accéder.
• Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Demander la suppression de vos données dans certaines conditions.
• Droit à la limitation du traitement : Demander la suspension du traitement de vos données dans certains cas.
• Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.
• Droit à la portabilité des données : Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
• Droit de retirer votre consentement : Retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement basé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail : contact@smartfeedback.fr. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans les plus brefs délais.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente (en France, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL).

ARTICLE 8 – DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO) / RÉFÉRENT RGPD

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre référent RGPD à l'adresse suivante : contact@smartfeedback.fr.

ARTICLE 9 – MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment par SmartFeedback.fr. La version en ligne à jour est celle qui s'applique. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.