Mentions Légales

Dernière mise à jour : 31 Juillet 2025

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site SmartFeedback.fr les présentes mentions légales.

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DE L’ÉDITEUR

L'éditeur est une entité morale en cours de création. Pour toute question ou demande, merci de contacter : contact@smartfeedback.fr

Le directeur de la publication sera désigné lors de la création officielle de la société.

Le fondateur est Kim.

ARTICLE 2 – HÉBERGEMENT

Le site SmartFeedback.fr est hébergé par :

• Nom de l'hébergeur : Hostinger International Ltd.
• Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
• Contact : https://www.hostinger.com/contacts

SmartFeedback.fr s’efforce d'assurer la meilleure disponibilité possible de ses services. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables des interruptions de service liées à des défaillances de l’hébergeur ou à des événements indépendants de notre volonté (incidents techniques, attaques, force majeure).

ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site SmartFeedback.fr, qu'il s'agisse des textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, ou de l'architecture générale de la plateforme, sont la propriété exclusive de SmartFeedback.fr ou de ses partenaires. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

• Propriété du Service SmartFeedback.fr : Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de SmartFeedback.fr. Pour une compréhension exhaustive des droits d'auteur et des conditions d'utilisation spécifiques concernant le code source et l'architecture logicielle de la plateforme, veuillez consulter notre README technique et légal.
• Propriété des Contenus des Commerçants : Les contenus (logos, chartes graphiques, identités visuelles, etc.) téléchargés et utilisés par les commerçants sur SmartFeedback.fr pour la personnalisation de leurs sondages restent leur propriété exclusive. En utilisant ces éléments sur la plateforme, les commerçants accordent à SmartFeedback.fr un droit non exclusif et limité d’affichage et d’exploitation de ces éléments uniquement dans le cadre strict de la fourniture du service (création, diffusion et gestion des sondages).

ARTICLE 4 – CONDITIONS D’UTILISATION

L’accès et l’utilisation du site SmartFeedback.fr impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et de la Politique de Confidentialité. L'utilisateur s'engage à utiliser le service de manière loyale et conforme aux lois et règlements en vigueur. Toute utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux lois en vigueur est strictement interdite et pourra entraîner des sanctions, y compris la suspension ou la résiliation du compte utilisateur.

ARTICLE 5 – LIENS VERS DES SITES TIERS

Le site SmartFeedback.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. SmartFeedback.fr n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont diffusées.

ARTICLE 6 – MODIFICATIONS DES MENTIONS LÉGALES

SmartFeedback.fr se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes mentions légales. La version en ligne en vigueur est considérée comme seule applicable et engage tous les utilisateurs. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

ARTICLE 7 – CONTACT

Pour toute question, demande d’information ou signalement, vous pouvez contacter l’équipe SmartFeedback.fr à l’adresse suivante : contact@smartfeedback.fr.

ARTICLE 8 – LANGUE ET JURIDICTION

Le présent site est rédigé en langue française. En cas de litige, la législation française s’applique et les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de SmartFeedback.fr.